FNAMS – Fédération Nationale des Agriculteurs Multiplicateurs de Semences

Etat des lieux des démarches ISN

(en date du 14 avril)

Des démarches sont ouvertes dans plusieurs DDT(M) pour déclarer les pertes de récolte

  • Ardennes (08) : semences de pois protéagineux ⇒ Clôturé (28/02)
  • Aube (10) : trèfle porte-graine et luzerne porte-graine (dossier individuel à déposer sur la plateforme de la DDT) ⇒ Clôturé (13/01)
  • Charente (16) : semence de luzerne ⇒ Démarche en cours jusqu’au 13/05, se renseigner auprès de la DDT
  • Cher (18) : trèfle incarnat semence, fétuque semence, millet semence, luzerne semence et haricot vert semence (ouverture prochaine de la plateforme de dépôt des dossiers individuels) ⇒ Clôturé (31/01)
  • Dordogne (24) : betterave porte-graine ⇒ Démarche en cours jusqu’au 25/04, se renseigner auprès de la DTT
  • Eure-et-Loir (28) : betterave rouge, pois potager semence, oignon porte-graine, luzerne semence, trèfle semence, haricot semence et carotte semence ⇒ Démarche en cours jusqu’au 12/05, clôturé pour les oignons porte-graine (10/03)
  • Gers (32) : luzerne semence, vesces ⇒ Démarche en cours jusqu’au 15/04
  • Indre (36) : luzerne porte-graine et trèfle porte-graine ⇒ Clôturé (30/03)
  • Indre-et-Loire (37) : semence de luzerne ⇒ Démarche en cours jusqu’au 30/06, se renseigner auprès de la DDT
  • Loir-et-Cher (41) : oignon porte-graine, semences fourragères, semence carotte, semence haricot, semence concombre, semences florales et chanvre (dont semences) ⇒ clôturé (21/03)
  • Loire-Atlantique (44) : sarrasin semence ⇒ Démarche en cours jusqu’au 25/04
  • Loiret (45) : semences et porte-graine de luzerne, trèfle (Alexandrie, blanc, incarnat, violet), vesce, pois potager, tournesol, maïs grain, maïs ensilage, millet, sorgho et soja, oignon, haricot (sec plein champ, nain et autres) et carottes ⇒ pas d’information pour le moment
  • Lot-et-Garonne (47) : betterave semence, colza semence, épeautre semence, maïs semence, pois semence, tournesol semence, luzerne porte-graine, oignon porte-graine ⇒ Démarche en cours sur Aléanat jusqu’au 15/05
  • Maine-et-Loire (49) : semences de blé, colza, orge, fétuque, féverole, lin, maïs, millet pois, carotte, courgette, lupin, oignon, panais, luzerne, chanvre, pois et haricot ⇒ démarche en cours sur Aléanat pour chanvre semence, haricot semence, luzerne semence et/ou pois semence jusqu’au 22/04 (clôturé pour les autres espèces)
  • Marne (51) : trèfle (sans précision sur les semences) ⇒ Clôturé (27/01)
  • Nièvre (58) : semences de betterave rouge ⇒ Démarche en cours sur Aléanat jusqu’au 24 avril 2025
  • Oise (60) : trèfle incarnat (sans précision sur les semences) ⇒ pas d’information pour le moment
  • Seine-et-Marne (77) : cultures de semences (trèfle, luzerne et graminées) ⇒ pas d’information pour le moment
  • Deux-Sèvres (79) : luzerne porte-graine, betterave sucrière porte-graine, haricot porte-graine ⇒ Clôturé (28/02)
  • Somme (80) : trèfle incarnat en production de semences ⇒ pas d’information
  • Vendée (85) : plants et semences diverses récoltées à partir de fin août 2024, haricot, oignon et carotte ⇒ pas d’information pour le moment
  • Vienne (86) : cultures de semences (luzerne, trèfle, vesce, betteraves, oignons) ⇒ Démarche en cours jusqu’au 19/05
  • Yonne (89) : luzerne (graines), sainfoin (graines), trèfles (graines), oignon (graines) ⇒ Clôturé (27/02)
  • Essonne (91) : luzerne (sans précision « semences ») ⇒ pas d’information pour le moment

Des démarches sont encore en cours pour faire reconnaître les pertes de récolte en raison des excès d’eau dans plusieurs départements. La prochaine commission CODAR qui statue sur les demandes de reconnaissance se tiendra le 16 avril 2025.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter le guide de déclaration AléaNat