Le 7e Programme d’actions national (PAN) de la « directive nitrates » (arrêté de janvier 2023) se compose de 8 mesures qui visent à lutter contre la pollution par les nitrates d’origine agricole. Sa mise en œuvre concerne tous les exploitants agricoles ayant au moins un îlot cultural situé en zone vulnérable aux nitrates. Au niveau régional, des arrêtés préfectoraux renforcent certaines mesures.
La FNAMS a élaboré 5 notes techniques spécifiquement adaptées à votre région. Elles mettent l’accent sur les cultures porte-graine, en détaillant les spécificités des mesures 1, 3 et 7 des programmes d’actions.
Ce que vous trouverez dans ces notes :
Mesure 1 : périodes d’interdiction d’épandage
Un calendrier précis des interdictions d’épandage de fertilisants azotés en zone vulnérable et zone d’actions renforcées, selon le type de fertilisant (types 0 à III)
Mesure 3 : dose prévisionnelle d’azote
Les méthodes de calcul de la dose prévisionnelle d’azote (méthode du bilan prévisionnel ou dose plafond) pour les productions de semences de céréales à paille, betteraves industrielles, fourragères et potagères
Mesure 7 : couvert végétal d’interculture
Les modalités de conduite, les cas d’adaptation et d’exemption du couvert végétal en intercultures longues et courtes.
Accédez aux 5 notes dès maintenant :
- Règlementation azote – Régions Bretagne, Normandie, Pays de la Loire
- Règlementation azote – Régions Centre, Ile-de-France
- Règlementation azote – Bourgogne-Franche-Comté Grand Est, Hauts-de-France
- Règlementation azote – Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d’Azur
- Règlementation azote – Régions Nouvelle Aquitaine, Occitanie