Fédération Nationale des Agriculteurs Multiplicateurs de Semences

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7e programme d’actions nitrates – Bourgogne-Franche-Comté, Grand Est, Hauts-de-France

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Note technique

novembre 2025

Auteurs Laëtitia Mabire, Coraline Ravenel
Editeur
7e programme d’actions nitrates – Bourgogne-Franche-Comté, Grand Est, Hauts-de-France

Le 7e Programme d'actions national (PAN) "nitrates", établi par l'arrêté du 30 janvier 2023, modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011, vise à lutter contre la pollution par les nitrates d'origine agricole.
Pour vos cultures porte-graine, retrouvez en détails les mesures concernant les périodes d'interdictions d'épandage, les modalités de calcul de la dose d'azote à épandre et les modalités de couverture végétale.

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