Fédération Nationale des Agriculteurs Multiplicateurs de Semences

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7e programme d’actions nitrates – Bretagne, Normandie, Pays de la Loire

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Note technique

novembre 2025

Auteurs Laëtitia Mabire, Coraline Ravenel
Editeur
7e programme d’actions nitrates – Bretagne, Normandie, Pays de la Loire

Le 7e Programme d'actions national (PAN) "nitrates", établi par l'arrêté du 30 janvier 2023, modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011, vise à lutter contre la pollution par les nitrates d'origine agricole.
Dans l’ouest, les régions Bretagne et Pays de la Loire sont entièrement concernées. En Normandie, seules certaines communes du Pays d’Auge et de la zone nord de la Manche ne sont pas classées en zones vulnérables.
Pour vos cultures porte-graine, retrouvez en détails les mesures concernant les périodes d'interdictions d'épandage, les modalités de calcul de la dose d'azote à épandre et les modalités de couverture végétale.

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