Consultation sur la simplification des exigences d’éligibilité pour certaines interventions

Dans le cadre de la PAC et son omnibus de simplification, l’union européenne a ouvert une consultation sur le thème « simplifier les exigences d’éligibilité pour certaines interventions ».
Dans le cadre de la proposition de politique agricole commune, cette initiative vise à :
• Simplifier les procédures en permettant aux pays de l’UE de décider du taux de contrôle du chanvre,

• Simplifier l’aide aux retraits du marché dans certains secteurs au titre d’interventions sectorielles,

• Supprimer les doublons concernant les objectifs agro-environnementaux dans le cadre des interventions,

• Harmoniser les règles pour les producteurs biologiques et les petits agriculteurs sur le ratio concernant la norme 1 relative aux bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE).