(Source FNSEA)
Pour bénéficier de l’aide à l’assurance récolte au titre de la campagne 2025, vous devez avoir déposé votre demande dans TéléPAC au printemps, puis, pour le 31 octobre 2025 au plus tard avoir :
- Payé la totalité de la prime de votre contrat d’assurance récolte ;
- Vérifié et corrigé les données de votre contrat auprès de votre assureur, notamment en matière d’assolement assuré, et lui signaler tout changement de numéro PACAGE ou SIRET depuis la campagne précédente ;
- Transmis, à la demande de votre assureur, les justificatifs de vos rendements historiques : pour chacune des cultures sinistrées, en cas de première souscription d’un contrat d’assurance récolte, et pour les cultures avec un capital assuré supérieur à 300 000 €.
A titre de simplification, le formulaire papier de déclaration de contrat, que les exploitants agricoles devaient transmettre jusqu’alors à la DDT(M), est supprimé à compter de 2025. La demande d’aide repose désormais entièrement sur les données du contrat d’assurance, télétransmises par les assureurs à l’administration.
Remarque : vous pouvez disposer d’un délai supplémentaire jusqu’au 15 janvier 2026 pour fournir vos pièces justificatives, mais vous vous exposez à un retard de paiement de cette aide à l’assurance récolte.
